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Comment utiliser les données de l'Observatoire ?

Mise à jour le 26 octobre 2018

Merci de bien vouloir lire attentivement les conditions d'usage suivante avant de ré-utiliser nos contenus dans vos supports. Ils sont accessibles à tous sous licence libre (voir Chapitre 3). Cette liberté permet à chacun de les utiliser pour tout usage.Libre ne signifie pas sans droit : le respect de ces conditions par les Utilisateurs permet la continuité de notre service, assu...

1/// Conditions de citation

Résumé

1. Sous réserve et après vérification du respect des droits de propriété intellectuelle qui leurs sont attachés, les informations mises à disposition sur ce site et dans nos publications peuvent être réutilisées, à conditions que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées au besoin.

2. La citation de notre structure, en cas de réutilisation des contenus de notre site et de nos publications est impérative, de même que la citation du nom du partenaire impliqué dans la création de ce contenu. Pour cela, merci de sourcer convenablement et rigoureusement les contenus repris. Exemple : "Source : Observatoire Climat HDF, d'après Météo-France, données 2016." Pour plus de détails, voir paragraphe "Modalités de citation détaillées".

3. Pour vous assurer de réutiliser les contenus dans de bonnes conditions et connaître en détail les modalités de citation, l'ensemble des consignes et droits vous sont résumées dans les paragraphes suivants. Vous pouvez également consulter les conditions détaillées de la Licence Creative Commons.

Modalités détaillées

Sourcing

-> Citation de contenu simple (1 paragraphe texte) : 
" Source : Observatoire Climat HDF "
-> Utilisation d'un graphique : 
Sourcing automatique
-> Reprise / modification d'un ou plusieurs graphiques : 
pour chaque graphique, si vous retravaillez les données, utiliser le modèle " Source : Observatoire Climat HDF, d'après [SOURCES DU GRAPHIQUE], données 2015 ".
-> Citation de contenu importante (plusieurs paragraphes) avec un ou plusieurs graphiques : 
pour chaque graphique, " Source : Observatoire Climat HDF, d'après [SOURCES DU GRAPHIQUE], données 2015 "
insérer la référence bibliographique du site: " Site web de l'Observatoire Climat HDF, www.observatoireclimat-hautsdefrance.org [URL] "
et/ou du nom de la publication utilisée " D'après Observatoire Climat HDF - "Tour d'Horizon Climat-Énergie Hauts-de-France", Édition 2017 ".

Lorsque la quantité de contenus reprise est importante, merci d'insérer notre logo, disponible ci-dessous (clic droit + enregistrer sous) :

Logo Observatoire Climat HDF
Logo Observatoire Climat HDF

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2 /// Utilisation des données de l'Observatoire

Le Centre Ressource du Développement Durable (GIP CERDD) et les membres de son Assemblée Générale, en tant que porteurs de l’Observatoire Climat Hauts-de-France, ne sont pas responsables de l'usage qui pourrait être fait des données, ressources et
métadonnées versées sur ce site, au regard de la nature libre de cette mise à disposition (voir Chapitre 3).

Toutefois, l'équipe et les partenaires de l’Observatoire Climat Hauts-de-France mettent tout en œuvre pour offrir des données, ressources et métadonnées de qualité, détaillées, les plus pérennes et fiables possibles, tel qu'indiqué dans ses missions.

Eu égard à la nature évolutive des données, aux contraintes de maintenance et d'évolution méthodologique, règlementaire et technologique, l’Observatoire Climat Hauts-de-France peut mettre à jour toutes les données, ressources et métadonnées mises à disposition sur son site dès que nécessaire. Aussi, l'Utilisateur sera attentif, lors de son usage du site et de ses contenus, aux considérations techniques suivantes :
-> une même donnée ou indicateur pourra présenter différentes valeurs au gré de ses mises à jour  : une consommation d'énergie 2015, publiée en 2016, pourra être republiée en 2018 avec une autre valeur, en raison de changements méthodologiques ou de recalculs ;
-> une donnée territorialisée peut avoir fait l'objet d'un traitement statistique permettant la manipulation des données à l'échelle des communes, mais ne reflétant pas la réalité physique, géographique ou comptable d'un indicateur. En tant qu'Utilisateur, n'hésitez pas à nous signaler des biais méthodologiques identifiés grâce à des enquêtes ou données précises dont vous disposeriez via notre formulaire de contact ;
-> les métadonnées, disponibles dans les fiches Excel de chaque indicateur, contiennent de nombreux renseignements sur la description, la généalogie et les limites d'utilisation des données. Elles font l'objet d'une préparation et d'une rédaction minutieuse afin de permettre le meilleur usage possible des données.

Enfin, la continuité des services sur le site de l’Observatoire Climat Hauts-de-France s'efforce d'être la plus élevée possible, mais ne peut être totale. En cas d'interruption de service, l'équipe de l’Observatoire Climat Hauts-de-France mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

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3 /// Licence Creative Commons

Vous êtes autorisés à

Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats.
Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale.
La dénomination complète du contrat Creative Commons utilisé est la suivante : "Attribution, Partage des conditions initiales à l'identique".
L'Offrant ne peut vous retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.

Selon les conditions suivantes

Attribution — Vous devez créditer l'Oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens possibles mais vous ne pouvez pas suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.
Partage dans les mêmes conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous devez diffuser l'Oeuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été diffusée.
No additional restrictions — Vous n'êtes pas autorisés à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Oeuvre dans les conditions décrites par la licence.

Vous pouvez accéder au contrat de licence "Attribution, Partage des conditions initiales à l'identique" via la page https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr

Notes supplémentaires

-> Offrant : Observatoire Climat Hauts-de-France.
-> Oeuvre : Ensemble des contenus mis à disposition sur ce site : contenus écrits, données, graphiques, hors iconographies et contenus dont le propriétaire, les droits et les conditions de citations sont spécifiques et précisées.

-> Vous n'êtes pas dans l'obligation de respecter la licence pour les éléments ou matériel appartenant au domaine public ou dans le cas où l'utilisation que vous souhaitez faire est couverte par une exception.

-> Aucune garantie n'est donnée. Il se peut que la licence ne vous donne pas toutes les permissions nécessaires pour votre utilisation. Par exemple, certains droits comme les droits moraux, le droit des données personnelles et le droit à l'image sont susceptibles de limiter votre utilisation.