Modification des pratiques d'aménagement

Contexte

La stratégie foncière portée par l’État au niveau national, est mise en place au niveau régional au travers de schémas régionaux comme les ex SRCAE Nord-Pas-de-Calais et Picardie avec les quatre orientations relatives à l'aménagement du territoire (AT2, AT3, AT4, AT5) et actuellement le SRADDET Hauts-de-France.
C'est également à l'échelle des SCOT que se construisent les projets d'aménagement et c'est donc à cette échelle qu'il est le plus pertinent de suivre les modifications des pratiques d'aménagement.

Analyse globale

Le Nord Pas-de-Calais est la région la plus urbanisée de France après l'Île-de-France et le degré de fragmentation des espaces naturels, une des causes du déclin de la biodiversité, est important. De plus, les sols sont d'importants puits de carbone. Dans un contexte de réchauffement  climatique, la régulation de l'artificialisation du sol et la maîtrise de la séquestration do CO2 sont devenus des impératifs incontournables.
En ce qui concerne le rythme d'urbanisation en particulier, il est passé en-dessous des 500 ha/an depuis 2014, objectif fixé dans l'ex SRCAE Nord-Pas-de-Calais.

Pertinence de l'indicateur et contenus

Un changement d'usage de sols implique un stockage ou un déstockage de carbone. Lorsque des cultures sont transformées en prairies ou en forêts, une captation de CO2 s'amorce. Une mise en culture ou une transformation en surface résidentielle ou tertiaire de forêts ou de prairies entraîne des émissions de CO2, et donc une accélération du changement climatique. Les méthodologies comptabilisant le changement d’affectation des sols sont encore peu développées étant donné que les cinétiques de stockage et de déstockage du carbone ne sont pas symétriques : il est plus facile de déstocker que de stocker. Des facteurs d'émissions proposés au niveau national permettent d'approximer ces variations liées aux mutations des sols.

Les données sont produites par la DREAL. L'artificialisation des sols est observée parcelle par parcelle sur l'ensemble des Hauts-de-France.
Par ailleurs, les facteurs d’émission de CO2 (ou de captation) pour la France proviennent de la deuxième version de la Base Carbone (ADEME).

Sites web

Portail des données de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
> Section Aménagement et urbanisme

Outil ESPASS
> Accéder à l'outil

Articles

Changements d'usage des terres : impacts sur les sols et l'effet de serre, INRA, ADEME
> Stockage du carbone dans les sols : un bel objectif mais beaucoup d'incertitudes

Ressources

Portail des données de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
> Thématique Énergie, climat, aménagement et logement, rubrique aménagement et urbanisme.