Les données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat - Club STEP n°1 - 2017

Cette brochure pédagogique explore l'évolution du cadre réglementaire avec l'application de l'article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte : données énergétiques mises à disposition, collectivités concernées en fonction de leurs compétences, modalités d'accès aux données.

Titre complet : Les données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat / Les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition énergétique N°1.

Identification

• Titre :

  Les données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat - Club STEP n°1 - 2017

• Type de document :

  Synthèse

• Auteur :

  Club STEP - Synergies pour la Transition Énergétique par la Planification

• Editeur :

  Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME)

• Date de publication :

  2017

• Dernière modification le :

  01/01/2017

• Taille du document :

  4 p.

• Langue :

  Français

Classement

• Thèmes abordés :
• Mots-clés :

  données énergétiques, énergie, transition énergétique, planification territoriale, PCAET

• Niveau :

  Intermédiaire

Accès

• Modalités d'accès :

  Libre

• Contraintes d'utilisation :

  Citer la source

• Règles d'usage :

  Licence Creative Commons cc-by-sa V4.0

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